Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Modus Central (« nous », « notre », « l'application ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de l'application mobile Modus, du tableau de bord web et de la boutique en ligne accessible via moduscentral.online (ci-après « les Services »).

Modus Central est un logiciel de gestion commerciale (point de vente, inventaire, commandes et gestion de la clientèle) destiné aux commerçants et petites entreprises au Maroc. Chaque commerçant utilisant les Services (« le Client professionnel ») agit en tant que responsable du traitement des données de ses propres clients finaux saisies dans l'application ; Modus Central agit en tant que sous-traitant pour ces données, et en tant que responsable du traitement pour les données des comptes utilisateurs (propriétaires, gérants, personnel).

1. Responsable du traitement

Éditeur des Services : Modus Central — [Raison sociale complète], [forme juridique], immatriculée sous le numéro RC [à compléter] et ICE [à compléter], dont le siège social est situé à [adresse à compléter], Maroc. Contact : contact@moduscentral.online.

2. Données que nous collectons

Selon la façon dont vous utilisez les Services, nous traitons les catégories de données suivantes :

• Comptes utilisateurs (personnel, gérants, propriétaires) : nom complet, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée), rôle, statut du compte.
• Données de l'entreprise cliente : nom commercial, coordonnées, devise, plan d'abonnement.
• Données des clients finaux (saisies par le commerçant) : nom, téléphone, e-mail, adresse, identifiant commun de l'entreprise (ICE) le cas échéant, historique de commandes, solde de compte, factures, devis et chèques enregistrés.
• Données de transaction : commandes, articles achetés, montants, statut, remboursements, historique des statuts.
• Données techniques : jeton de notification push (Firebase Cloud Messaging) pour l'envoi d'alertes de nouvelles commandes au personnel, adresse IP et journaux techniques du serveur à des fins de sécurité.

Nous ne collectons pas de données de santé, biométriques, ou d'autres catégories de données sensibles au sens de la loi 09-08.

3. Finalités du traitement

• Fournir, exploiter et sécuriser les Services (point de vente, gestion des stocks, commandes, gestion de la clientèle).
• Authentifier les utilisateurs et gérer les rôles d'accès (propriétaire, gérant, personnel).
• Envoyer des notifications opérationnelles (ex. nouvelle commande) au personnel du Client professionnel.
• Assurer le support technique et améliorer les Services.
• Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat conclu avec le Client professionnel (accès aux Services), sur l'intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'application, et, le cas échéant, sur le consentement de la personne concernée.

5. Partage des données

Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Les données peuvent être partagées avec :

• Notre hébergeur cloud, pour le stockage et l'exécution technique des Services.
• Firebase Cloud Messaging (Google), uniquement pour l'acheminement des notifications push vers l'appareil du personnel.
• Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

6. Conservation des données

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Client professionnel, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et comptables applicables au Maroc, sauf demande de suppression anticipée conforme à la loi 09-08.

7. Transfert international des données

Selon l'hébergeur technique utilisé, certaines données peuvent être traitées sur des serveurs situés hors du Maroc. Dans ce cas, nous nous engageons à mettre en œuvre les garanties appropriées exigées par la loi 09-08 pour tout transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement des mots de passe, connexions chiffrées HTTPS, contrôle d'accès par rôle) pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

9. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@moduscentral.online. Si vous êtes client final d'un commerçant utilisant Modus Central, vous pouvez également adresser votre demande directement à ce commerçant, responsable du traitement de vos données.

10. Cookies et stockage local

Le tableau de bord web utilise uniquement des cookies/stockage local strictement nécessaires au maintien de la session de connexion. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage tiers.

11. Mineurs

Les Services sont destinés à un usage professionnel et ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

12. Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), autorité marocaine compétente (www.cndp.ma). Si les traitements décrits ci-dessus n'ont pas encore fait l'objet d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation auprès de la CNDP, il est recommandé de régulariser cette formalité avant la mise en production.

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@moduscentral.online